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- Question écrite n° 72745 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Centres de formalites des entreprises; fonctionnement
- Question écrite n° 72746 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Activites - Services bancaires; cout; etablissement de certificats de depot des fonds a la suite de la constitution d'une societe par actions ou d'une augmentation de capital
- Question écrite n° 72747 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 72748 de M. Haby René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes infirmiers et d'examens de laboratoires; frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
- Question écrite n° 72749 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; troisieme voie d'acces; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7274 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Transports - Gazoducs - Gazoduc en mer du Nord; construction
- Question écrite n° 72750 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Departements - Elections cantonales - Fonctionnaires et agents publics candidats; autorisations d'absence; conges de candidature exceptionnels; creation
- Question écrite n° 72751 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Entreprise symbiose conseil matrimonial; vente par catalogue de femmes originaires des Philippines; Sanctions
- Question écrite n° 72752 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine - Bagneux; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 72753 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnel technique; reclassement
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