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Question écrite n° 19430 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 30/08/1982
Administration - Rapports avec les administres - Veuves; mention: madame veuve; suppression
Question écrite n° 19432 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - OEufs: Loire-Atlantique - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 19434 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Politique exterieure - Seychelles - Tentative de coup d'Etat; aide de la France au gouvernement en place
Question écrite n° 19436 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 19438 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Orientales - Vinca; construction
Question écrite n° 19440 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Petrole et produits raffines - Prospection et recherche: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19441 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Orientales - Vinca; demolition de l'ancienne centrale
Question écrite n° 19443 de M. Duromea André
Date de dépôt : 30/08/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; personnes agees; exoneration
Question écrite n° 19445 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 30/08/1982
Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; locataires du Logement francais
Question écrite n° 19447 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Defense: ministere - Personnel - Militaires; carriere; influence des operations d'Afrique du Nord