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Question orale sans débat n° 237 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 10/07/1982
Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 16583 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Francais: langue - Defense et usage - Commissions de terminologie; bilan et perspectives
Question écrite n° 16584 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Sixieme arrondissement; galeries de l'Odeon; organisation d'expositions
Question écrite n° 16585 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Francais: langue - Defense et usage - Radiodiffusion et television; commentateurs; sports
Question écrite n° 16586 de M. de Benouville Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Handicapes - Etablissements - Foyers; moyens financiers; prix de journee
Question écrite n° 16587 de M. Durr André
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants exercant dans le cadre de la cooperation; statut; titularisation
Question écrite n° 16588 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Aveyron - Millau; centre hospitalier; auxiliaires, contractuels et vacataires; emploi
Question écrite n° 16589 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 05/07/1982
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16590 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 05/07/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Pediatrie; effectifs de personnel; internat; reforme; consequences
Question écrite n° 16591 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 05/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut; rattachement au ministere de l'education nationale