1131388 résultats trouvés
- Question écrite n° 7277 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communaute europeenne - Politique industrielle - CECA; aides d'urgence attribuees a deux entreprises par la France; procedure d'infraction
- Question écrite n° 72780 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique des salaisons et conserves; fonctionnement; rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 72781 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Boissons et alcools - Alcools - Exportateurs; emploi et activite; etiquette; securite sociale; equilibre financier
- Question écrite n° 72782 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Relations exterieures: ministere - Structures administratives - Conseil pour l'enseignement francais a l'etranger; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72783 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement; metiers de l'alimentation
- Question écrite n° 72784 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 72785 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Statistiques
- Question écrite n° 72786 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnes agees atteintes de deficience psychique; revenus verses aux etablissements d'accueil; gestion; controle
- Question écrite n° 72787 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut; carriere
- Question écrite n° 72788 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Permis de conduire - Examen - Date de passage des epreuves; date d'inscription; delais; auto-ecoles; places aux epreuves; repartition
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