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- Question écrite n° 72822 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution; handicapes admis dans les centres d'aide par le travail
- Question écrite n° 72823 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Enseignement du francais dans le monde
- Question écrite n° 72824 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Centres culturels, centres de l'alliance francaise et lycees francais a l'etranger; statistiques
- Question écrite n° 72825 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Personnel; transport de materiel professionnel dans des vehicules prives; dedommagement
- Question écrite n° 72826 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; installation
- Question écrite n° 72827 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 72828 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; acces au grade des professeurs certifies
- Question écrite n° 72829 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes medicaux; examens; coefficient de cotation; reduction; consequences; specialistes; remunerations
- Question écrite n° 7282 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Politique exterieure - Japon - Groupe d'etudes charge de determiner si l'acces des produits etrangers au Japon pourrait etre ameliore; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72830 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Enseignements technologiques
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