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Question écrite n° 80293 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Etrangers - Travailleurs etrangers - Depart volontaire; aide au retour; deduction des impayes; charges, impots et loyers
Question écrite n° 80294 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Electrification; zones rurales; moyens financiers
Question écrite n° 80295 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Baux - Baux d'habitation - Charges; primes d'assurance incendie; loyers; montant; revalorisation; disparite; consequences
Question écrite n° 80296 de M. Durr André
Date de dépôt : 24/02/1986
Protection civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires; cartes de secouriste; non renouvellement; consequences
Question écrite n° 80297 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Notariat - Personnel - Clercs et employes de notaires; revendications
Question écrite n° 80298 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80299 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 24/02/1986
Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
Question écrite n° 8029 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat; avance de tresorerie
Question écrite n° 802 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 03/08/1981
Postes et telecommunications - Centres de tri: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; creation
Question au Gouvernement n° 802 de M. Labazee Georges
Date de dépôt : 15/12/1983
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives