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- Question écrite n° 16652 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; effectifs de personnel; communication des livres le samedi
- Question écrite n° 16653 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Copropriete - Reglement de copropriete - Installation d'un portier electronique; majorite ou unanimite; medecins
- Question écrite n° 16654 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; conference de presse tenue par des parlementaires et des elus locaux des departements d'outre-mer; absence de compte-rendu; objectivite de l'information
- Question écrite n° 16655 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 16656 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16657 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 16658 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans et commercants; indemnisation en cas d'inaptitude partielle
- Question écrite n° 16659 de M. Bégault Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Etablissements: Maine-et-Loire - Meigne; maison d'enfants La Tremblaye; moyens financiers; prix de journee
- Question écrite n° 16660 de M. Bégault Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 16661 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion du Liban par les troupes israeliennes; attitude de la France; aide aux ressortissants francais
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