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- Question écrite n° 79757 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de 1939-1945 internes en Suisse; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79758 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Transports maritimes - Emploi et activite - Bilan et perspectives; region mediterraneenne
- Question écrite n° 79759 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 7975 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etrangers - Cartes de sejour et cartes de travail - Conditions d'attribution; etrangers voulant ouvrir un commerce
- Question écrite n° 79760 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Agriculture: ministere - Services exterieurs - Services departementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole; moyens financiers
- Question écrite n° 79761 de M. Soury André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 79762 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Seine-Saint-Denis - Fonctionnement
- Question écrite n° 79763 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement - Fonctionnement: Seine-Saint-Denis - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 79764 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; ambulanciers; statut
- Question écrite n° 79765 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes; avantages en nature; telephone; installation et abonnement; gratuite
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