1131388 résultats trouvés
- Question écrite n° 18885 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Voirie - Autoroutes - Postes de peage; amenagement
- Question écrite n° 18887 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Permis de conduire francais; francais de l'etranger; validite au Royaume-Uni; regles de reciprocite
- Question écrite n° 18889 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apport en societe des elements de l'actif affectes a l'exercice d'une activite professionnelle; regime special; code general des impots, art. 151 octies; application
- Question écrite n° 18890 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Groupe de presse Le centre mediterraneen de presse; journal Le provencal; moyens financiers; participation de la caisse nationale de credit agricole
- Question écrite n° 18892 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant; hausse; legislation; blocage des prix
- Question écrite n° 18894 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement - Cantines scolaires; beneficiaires; demandes de renseignements relatifs a la composition et aux revenus des familles; commissaires de la Republique; competence
- Question écrite n° 18896 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche; aides et prets
- Question écrite n° 18898 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18901 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Assurance invalidite deces; invalides de deuxieme categorie; pensions
- Question écrite n° 18903 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Police - Fonctionnement - Securite des policiers; equipements; bilan et perspectives
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