1134317 résultats trouvés
- Question écrite n° 79800 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Interrogatoire; cas d'espece
- Question écrite n° 79801 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Mention de l'age, du sexe et de la profession des personnes sondees
- Question écrite n° 79802 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Personnes sondees; verification des reponses donnees
- Question écrite n° 79803 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Gendarmerie - Fonctionnement - Infraction au code de la route; proces-verbaux
- Question écrite n° 79804 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79805 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplomes; statut
- Question écrite n° 79806 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 79807 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme autres que le permis de construire; sursis a execution; personnes morales de droit public; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79808 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme; personnes morales de droit public; sursis a execution; examen; delais
- Question écrite n° 79809 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocation de solidarite - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
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