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Question écrite n° 72284 de M. Pistre Charles
Date de dépôt : 29/07/1985
Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; heritiers uniques d'exploitants agricoles
Question écrite n° 72285 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personne ayant exerce les fonctions de tierce personne
Question écrite n° 72286 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 29/07/1985
Viandes - Ovins - Commerce exterieur; importations de Grande-Bretagne; CEE; reglementation; respect
Question écrite n° 72287 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Mutualite sociale agricole - Personnel - Agents enqueteurs assermentes; remunerations
Question écrite n° 72288 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 29/07/1985
Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer; financement; moyens financiers
Question écrite n° 72289 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Papiers et cartons - Entreprises: Jura - Mesnay-Arbois; entreprise Hetier; emploi et activite
Question écrite n° 7228 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 21/12/1981
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Maison de la presse et du journalisme; creation
Question écrite n° 72290 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Equipement menager - Entreprises: Jura - Chateauneuf; entreprise Calor; emploi et activite
Question écrite n° 72291 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Boissons et alcools - Entreprises: Jura - Arbois; entreprise Henri Maire; emploi et activite
Question écrite n° 72292 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/07/1985
Materiaux de construction - Entreprises: Jura - Dole; entreprise societe generale de fonderie; emploi et activite