1131378 résultats trouvés
- Question écrite n° 72886 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Aides de l'etat; film: Adieu Bonaparte
- Question écrite n° 72887 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
- Question écrite n° 72888 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application
- Question écrite n° 72889 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne; consequences; etablissement de relations diplomatiques entre l'Espagne et Israel
- Question écrite n° 7288 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Effectifs de personnel; fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 72890 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Travaux d'adduction d'eau; communes; finances locales; aides de l'Etat; Fonds national pour le developpement des adductions d'eau
- Question écrite n° 72891 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge ages de dix-huit ans
- Question écrite n° 72892 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; concurrence etrangere; CEE
- Question écrite n° 72893 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Education: ministere - Services exterieurs - Transferts de personnel; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72894 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
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