Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72860 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 05/08/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
Question écrite n° 72861 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves; revendications
Question écrite n° 72862 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 05/08/1985; Banques et etablissements financiers - Activites - Services bancaires; cout; etablissement de certificats de depot des fonds a la suite de la constitution d'une societe par actions ou d'une augmentation de capital
Question écrite n° 72863 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; SNCF - Equipements - Passages a niveau; suppression; consequences; ouvrages d'art; construction
Question écrite n° 72864 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
Question écrite n° 72865 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 05/08/1985; Adoption - Reglementation - Adoption en qualite de grands-parents
Question écrite n° 72866 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de guerre
Question écrite n° 72867 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72868 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Enfants - Aide sociale - Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Question écrite n° 72869 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Prestations familiales - Paiement - Loi no85-17 du 4janvier 1985, art.10; application; caisses d'allocations familiales