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- Question écrite n° 16721 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 16722 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 16723 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Decorations - Medaille militaire - Allocation annuelle; montant
- Question écrite n° 16724 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; Afrique du Nord; appeles du service national maintenus sous les drapeaux apres la duree legale; rappeles
- Question écrite n° 16725 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture: ministere - Rapports avec les administres - Service de la protection des vegetaux; fruits ou fleurs a emporter par des passagers des lignes aeriennes a destination de la Reunion; delivrance des certificats phytosanitaires
- Question écrite n° 16726 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Publications - Bulletin 3 ST-PTT; classement de Mayotte parmi les pays etrangers
- Question écrite n° 16727 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; conference de presse tenue par des parlementaires et des elus locaux des departements d'outre-mer; absence de compte-rendu; objectivite de l'information
- Question écrite n° 16728 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Cadeaux de commercants a leurs clients; impot sur le revenu; taxe sur la valeur ajoutee; deductions
- Question écrite n° 16729 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets de consolidation; conditions d'attribution; instruction des dossiers; delais; Sarthe
- Question écrite n° 16730 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; prets speciaux; distribution par l'ensemble du reseau bancaire
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