Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18967 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des services accomplis comme travailleurs de la mine; cas d'espece
Question écrite n° 18969 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 23/08/1982; Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche
Question écrite n° 18971 de M. Borel André: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 18973 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Mutualite sociale agricole - Caisses - Conseils d'administration; composition; representants des salaries; nombre
Question écrite n° 18975 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 23/08/1982; Aide sociale - Fonctionnement - Conditions d'attribution; instruction des dossiers; procedures d'appel; delais
Question écrite n° 18977 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 23/08/1982; Transports routiers - Reglementation - Transports d'enfants; interdiction pendant les periodes d'utilisation intensive du reseau routier
Question écrite n° 18979 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
Question écrite n° 18980 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 23/08/1982; Avortement - Medecins - Clause de conscience; consequences sur le fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse
Question écrite n° 18982 de M. Chaubard Albert: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; conditions de travail; bivalences
Question écrite n° 18984 de M. Coffineau Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Zones de salaires; revision