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Question écrite n° 18923 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Police - Fonctionnement - Securite des policiers; policiers morts en service commande; statistiques depuis 1970
Question écrite n° 18925 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 23/08/1982
Agriculture - Materiel agricole - Tracteurs; consommation et entretien; banc de test itinerant; mise en place
Question écrite n° 18927 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs d'enseignement general de college; age de la retraite
Question écrite n° 18929 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 23/08/1982
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Conditionnement; delivrance par petites quantites
Question écrite n° 18930 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 23/08/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
Question écrite n° 18932 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 23/08/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs inscrits dans une universite; conditions d'attribution
Question écrite n° 18934 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 23/08/1982
Logement - Prets: Haute-Saone - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 18935 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 23/08/1982
Economie: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question écrite n° 18938 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 23/08/1982
Permis de conduire - Reglementation - Permis C, D et E; amputes d'un membre superieur; amenagement des vehicules; forains
Question écrite n° 18941 de M. Bapt Gérard
Date de dépôt : 23/08/1982
Police - Personnel - Police municipale; agents recrutes par des syndicats de communes; statut