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- Question écrite n° 16787 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Agriculteurs devenus salaries; prise en compte des annees de travail dans l'agriculture
- Question écrite n° 16788 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation; zones rurales
- Question écrite n° 16789 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Salaries ayant opte, pour cause de maladie, avant l'annee 1970 et a l'age de soixante ans, pour la retraite proportionnelle
- Question écrite n° 16790 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; cas d'espece; communautes urbaines de Brest
- Question écrite n° 16791 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat
- Question écrite n° 16792 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
- Question écrite n° 16793 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Rapports entre instituteurs et animateurs
- Question écrite n° 16794 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Reglementation
- Question écrite n° 16795 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Personnel - Gestionnaires de restaurants municipaux; statut
- Question écrite n° 16796 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Aide fiscale a l'investissement; entreprises artisanales; conditions d'attribution
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