Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1134174 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 80001 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 80002 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 80003 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Sondages et enquetes - Reglementation - Elections de mars 1986; date limite pour les sondages
Question écrite n° 80004 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 80005 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Renovation du reseau; froid et neige; consequences
Question écrite n° 80006 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Renovation du reseau; froid et neige; consequences
Question écrite n° 80007 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences; electricite; telephone
Question écrite n° 80008 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences
Question écrite n° 80009 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 8000 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Entreprises individuelles exercant une activite liberale; deduction pour investissements