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- Question écrite n° 72910 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Reajustements monetaires du 20juillet 1985; consequences; politique agricole commune; montants compensatoires
- Question écrite n° 72911 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Haute-Garonne - Toulouse; universite Toulouse III; arrete de nomination d'un administrateur provisoire; annulation par le tribunal administratif; pouvoirs du ministre
- Question écrite n° 72912 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72913 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72914 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Voyages d'agrement
- Question écrite n° 72915 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Entreprises - Comites d'entreprise - Experts-comptables; experts en cas d'introduction de nouvelles technologies; pouvoirs du chef d'entreprise; code du travail, art.L.436.6; application
- Question écrite n° 72916 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; fonctionnement; moyens financiers; protocole d'accord du 8 avril 1983; consequences
- Question écrite n° 72917 de M. Philibert Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 72918 de M. Lambertin Jean Pierre
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
- Question écrite n° 72919 de M. Perrier Paul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; remunerations; prime d'anciennete; taux
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