Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79856 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 10/02/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux athees
Question écrite n° 79857 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Directeurs de centres d'information et d'orientation; remunerations; indemnite de charges administratives; montant
Question écrite n° 79858 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
Question écrite n° 79859 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 7985 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 11/01/1982; Electricite et gaz - Distribution du gaz - Autorisation de transport de gaz combustible accordee a la societe nationale des gaz du Sud-Ouest
Question écrite n° 79860 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Informatique - Politique de l'informatique - Logiciels pedagogiques; fabrication; creation d'un groupement d'interet public; bilan et perspectives
Question écrite n° 79861 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; plan d'harmonisation decentralisation; bilan et perspectives
Question écrite n° 79862 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Choisy-le-Roi; entreprise Petrotec fonderies; emploi et activite
Question écrite n° 79863 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Communes - Finances locales - Emprunts; procedure; attitude de la caisse des depots et consignations
Question écrite n° 79864 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes