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- Question écrite n° 79952 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Logement - Accession a la propriete - HLM; expiration du bail; frais de liquidation
- Question écrite n° 79953 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - EDF; froid et neige; consequences
- Question écrite n° 79954 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Produits en caoutchouc - Entreprises: Allier - Montluon; entreprise Dunlop; droit d'expression des salaries
- Question écrite n° 79955 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Depenses des associations de formation professionnelle
- Question écrite n° 79956 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Gennevilliers; entreprise General Motors France; emploi et activite
- Question écrite n° 79957 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut
- Question écrite n° 79958 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Education: ministere - Services exterieurs: Herault - Montpellier; rectorat; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79959 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
- Question écrite n° 7995 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 79960 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; delais d'instruction des dossiers
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