1131411 résultats trouvés
- Question écrite n° 19019 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 19020 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; statut
- Question écrite n° 19022 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19024 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19025 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Agriculture: ministere - Personnel: Haute-Garonne - Auzeville-Tolosane; agents de l'administration centrale; carriere; gestion; decentralisation
- Question écrite n° 19027 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation ou n'ayant jamais ete indemnises; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19029 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du recensement de la population de 1982
- Question écrite n° 19030 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales; chirurgie vasculaire et autres specialites; reconnaissance de ces enseignements
- Question écrite n° 19032 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Pesee du poisson dans les ports; equipement en bascules; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19034 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat
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