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- Question écrite n° 72920 de M. Massat René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72921 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72922 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72923 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72924 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72925 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72926 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
- Question écrite n° 72927 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72928 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Sports - Voile - Planche a voile; reglementation
- Question écrite n° 72929 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Entreprise Technip; emploi et activite
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