1134165 résultats trouvés
- Question écrite n° 14752 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais detenus
- Question écrite n° 14753 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des presidents de conseils generaux
- Question écrite n° 14754 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 14755 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Droit de bail; terres mises sans bail a disposition de groupements agricoles d'exploitation en commun dont les proprietaires sont membres
- Question écrite n° 14756 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 14757 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cotes-du-Nord - Bourbriac; college; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14758 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Cotes-du-Nord - Chatelaudren; college Etienne Kervizic; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14759 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Divorce - Pensions alimentaires - Paiement
- Question écrite n° 14760 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Materiels importes; mode d'emploi; redaction en langues etrangeres
- Question écrite n° 14761 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Organismes charges de collecter les fonds; utilisation des produits financiers
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