1131406 résultats trouvés
- Question écrite n° 72930 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Baux - Baux commerciaux - Loyers; montant; reglementation
- Question écrite n° 72931 de M. Poperen Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Valeurs mobilieres - Legislation - Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; titres denommes: autres valeurs de la zone franc
- Question écrite n° 72932 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telematique - Minitel; tarifs; sourds et malentendants; muets
- Question écrite n° 72933 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telematique - Minitel; tarifs; sourds et malentendants; muets
- Question écrite n° 72934 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Charge fonciere; departements finances par l'Etat; cout moyen par logement
- Question écrite n° 72935 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Arts et spectacles - Cinema - Salles; ouvertures; fermetures; statistiques
- Question écrite n° 72936 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pollution et nuisances - Bruit - Lutte et prevention; collectivites locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 72937 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Commerce exterieur - Portugal - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72938 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Afrique du Nord
- Question écrite n° 72939 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
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