Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16851 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
Question écrite n° 16852 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Paris - Baccalaureat; deroulement des epreuves; sciences naturelles; correction; bareme
Question écrite n° 16853 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses de frequentation scolaire - Montant
Question écrite n° 16854 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Peche - Reglementation - Projet de loi relatif a la gestion piscicole et al'exploitation de la peche en leur douce; contenu
Question écrite n° 16855 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Membres des associations representatives du personnel; autorisations d'absence; droits syndicaux; decret no82-447 du 28 mai 1982; application
Question écrite n° 16856 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services; services et travaux en cours d'execution au 1 juillet 1982
Question écrite n° 16857 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Education: ministere - Personnel - Syndicalistes; autorisations d'absence; statistiques
Question écrite n° 16858 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 05/07/1982; Espace - Agence spatiale europeenne - Satellites de teledetection; programme ERS1; agence spatiale europeenne; moyens financiers; Bretagne
Question écrite n° 16859 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Stagiaires; remunerations
Question écrite n° 16860 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 05/07/1982; Communes - Statut - Villes divisees en secteurs municipaux; reforme; Lyon; Marseille; Paris