Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79929 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots et taxes - Controle et contentieux - Impositions contestees; sursis de paiement; constitution de garanties; consequences
Question écrite n° 7992 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 11/01/1982; Travail - Conditions de travail - Hauteur interieure des locaux de travail; reglementation
Question écrite n° 79930 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Transports routiers - Transports scolaires - Eleves de l'enseignement secondaire choisissant une option facultative non enseignee dans le secteur
Question écrite n° 79931 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Fonctionnaires et agents publics - Statut - Autorisations d'absence pour candidature a des elections; duree; elections legislatives et regionales; scrutin de mars 1986
Question écrite n° 79932 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; lotissements
Question écrite n° 79933 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
Question écrite n° 79934 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 17/02/1986; Communes - Finances locales - Taxe sur la valeur ajoutee; remboursement; depenses inferieures a dix mille francs
Question écrite n° 79935 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance maladie maternite - Cotisations - Ble fermage; prix
Question écrite n° 79936 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; Afrique du Nord
Question écrite n° 79937 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de lad jockey; reconnaissance par les societes de courses