1134244 résultats trouvés
- Question écrite n° 16857 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Education: ministere - Personnel - Syndicalistes; autorisations d'absence; statistiques
- Question écrite n° 16858 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Espace - Agence spatiale europeenne - Satellites de teledetection; programme ERS1; agence spatiale europeenne; moyens financiers; Bretagne
- Question écrite n° 16859 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 16860 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Statut - Villes divisees en secteurs municipaux; reforme; Lyon; Marseille; Paris
- Question écrite n° 16861 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Gages et hypotheques - Legislation - Immeubles situes dans le ressort de plusieurs bureaux d'hypotheques; manque d'indication du bureau choisi pour executer la formalite unique de publicite
- Question écrite n° 16862 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apport a une societe des elements de l'actif immobilise a l'exercice d'une activite professionnelle; code general des impots, art. 39; application
- Question écrite n° 16863 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux: Vendee - Commission departementale de conciliation; statistiques
- Question écrite n° 16864 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Copropriete - Regime juridique - Consultations ecrite des coproprietaires; validite declauses conferant des autorisations anticipees
- Question écrite n° 16865 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; fin; procedure contractuelle apres le 1 novembre 1982; efficacite
- Question écrite n° 16866 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; bilan et perspectives; objectifs en matiere d'emploi et d'investissement
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