1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 14789 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; retraite anticipee; personnes travaillant la nuit
- Question écrite n° 14790 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Familles ayant un enfant etudiant majeur a charge
- Question écrite n° 14791 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a une association declaree; auberge de jeunesse
- Question écrite n° 14792 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants; formation pedagogique
- Question écrite n° 14793 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports routiers - Personnel - Conditions de travail; duree du travail
- Question écrite n° 14794 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; nomination
- Question écrite n° 14795 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Personnel technique; techniciens des telecommunications; statut
- Question écrite n° 14796 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Terrains situes dans une zone urbaine delimitee par un plan d'occupation des sols; remboursement du cinquieme de la taxe par le fermier
- Question écrite n° 14797 de M. Billardon André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Saone-et-Loire - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 14798 de M. Billardon André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Saone-et-Loire - Le Creusot; section d'education specialisee de la Croix Menee; capacite d'accueil
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