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Question écrite n° 18907 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des bailleurs et des locataires, art.65; application
Question écrite n° 18909 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des bailleurs et des locataires; application; resiliation par le bailleur en cas de non respect de ses obligations par le locataire
Question écrite n° 18910 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des bailleurs et des locataires; application; resiliation par le bailleur en cas de non respect de ses obligations par le locataire
Question écrite n° 18912 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 23/08/1982
Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; bilan et perspectives
Question écrite n° 18914 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Sports - Installations sportives - Installations appartenant aux communes; utilisation par les etablissements d'enseignement secondaire; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18916 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
Question écrite n° 18918 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises en difficulte; attitude des banques nationalisees
Question écrite n° 18921 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; personnes agees
Question écrite n° 18923 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/08/1982
Police - Fonctionnement - Securite des policiers; policiers morts en service commande; statistiques depuis 1970
Question écrite n° 18925 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 23/08/1982
Agriculture - Materiel agricole - Tracteurs; consommation et entretien; banc de test itinerant; mise en place