1134326 résultats trouvés
- Question écrite n° 16812 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Ateliers proteges; capacite d'accueil
- Question écrite n° 16813 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage importants; remboursement
- Question écrite n° 16814 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 05/07/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 16815 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; agents d'assurances
- Question écrite n° 16816 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves d'anciens combattants non titulaires de la carte du combattant; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 16817 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 16818 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 16819 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
- Question écrite n° 16820 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Ingenieurs des collectivites locales; recrutement sur titres; prise en compte des maitrises comportant de genie civil et de travaux publics
- Question écrite n° 16821 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Dentistes; allocation vieillesse; avantage social vieillesse; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats