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- Question écrite n° 14799 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Oise - Clermont; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14800 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des presidents de conseils generaux
- Question écrite n° 14801 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
- Question écrite n° 14802 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; contingentement; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 14803 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Aides de l'Etat; Aude
- Question écrite n° 14804 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Financement; recuperation successorale; plafond
- Question écrite n° 14805 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Salaires - Reglementation - Fonds national de garantie des salaires; application aux salaries d'exploitants agricoles et des professions liberales
- Question écrite n° 14806 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; centres communaux d'action sociale
- Question écrite n° 14807 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; reglementation; perimetre situe autour d'installations sportives; ordonnance no60-1253 du 29 novembre 1960; application
- Question écrite n° 14808 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
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