1134317 résultats trouvés
- Question écrite n° 16831 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Energie - Politique energetique - Information du public; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16832 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Musique francaise contemporaine
- Question écrite n° 16833 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements; consequences; gestion des centres
- Question écrite n° 16834 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des techniques sanitaires; carriere; remunerations; decentralisation
- Question écrite n° 16835 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Gratification a l'occasion des noces d'or; ; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16836 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 16837 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Justice - Fonctionnement - Affaire Mis et Thiennot; condamnation pour meurtre; requete en revision; etat de la procedure
- Question écrite n° 16838 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation speciale du fonds national del'emploi; exoneration
- Question écrite n° 16839 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Enseignants mis a la disposition des associations ou mouvements de jeunesse, de sports, d'education populaire ou de tourisme
- Question écrite n° 16840 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - HLM: Vaucluse - Avignon; conflit entre l'office d'HLM et les locataires; frais d'entretien des parties communes
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