1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 14809 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
- Question écrite n° 14810 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Police - Personnel - Formation; creation d'un brevet d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 14811 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 14812 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14813 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14814 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
- Question écrite n° 14815 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Annulation d'une autorisation de licenciement pour motif economique; reclamation des sommes indues
- Question écrite n° 14816 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Personnalites chargees de mission par le ministre de la culture
- Question écrite n° 14817 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Lignes - Bordeaux Perigueux; desserte de Marsac
- Question écrite n° 14818 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs enseignant en classe de perfectionnement; statut
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