1131406 résultats trouvés
- Question écrite n° 72976 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; taux
- Question écrite n° 72977 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Energie - Energie hydraulique - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72978 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; statut; remunerations
- Question écrite n° 72979 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7297 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enfants - Activites de loisirs - Ludotheques; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72980 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 72981 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Famille - Politique familiale - Logement; education et entretien des enfants; politique a l'egard des personnes desheritees
- Question écrite n° 72982 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Vente de timbres fiscaux
- Question écrite n° 72983 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; compagnie Air-Inter; usage de l'anglais
- Question écrite n° 72984 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; compagnie Air-Inter; usage de l'anglais
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