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Question écrite n° 80017 de M. Deniau Xavier
Date de dépôt : 17/02/1986
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Reunion des musees nationaux; personnel; conferencieres vacataires; remunerations; paiement; delais
Question écrite n° 80018 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 80019 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Langues vivantes
Question écrite n° 8001 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Sports - Associations, clubs et federations - Dirigeants benevoles; responsabilite en cas de sinistre ne resultant pas d'une faute volontaire
Question écrite n° 80020 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 17/02/1986
Politique economique et sociale - Prix et concurrence - Indice des prix; calcul; CEE
Question écrite n° 80021 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; employes de maison des handicapes
Question écrite n° 80022 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 17/02/1986
Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut
Question écrite n° 80023 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 17/02/1986
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers psychiatriques; formation professionnelle
Question écrite n° 80024 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 17/02/1986
Logement - Construction - Reglementation; reforme; immeubles de plus de sept etages; ascenseurs
Question écrite n° 80025 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans; conditions d'attribution