Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72426 de M. Roger Émile: Date de dépôt : 29/07/1985; Nomades et vagabonds - Stationnement - Reglementation
Question écrite n° 72427 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72428 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 29/07/1985; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression
Question écrite n° 72429 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 29/07/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Actif de la succession; indemnites dues en vertu d'un contrat de travail a la personne se trouvant au service exclusif du defunt; deduction
Question écrite n° 7242 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 21/12/1981; Defense: ministere - Personnel - Militaires; officier de marine; sanction disciplinaire
Question écrite n° 72430 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel: Correze - Ouvriers des parcs et ateliers; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; consequences; assurance vieillesse
Question écrite n° 72431 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
Question écrite n° 72432 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 29/07/1985; Education: ministere - Publications - Dossier d'information sur la politique sociale du ministere; diffusion; cout
Question écrite n° 72433 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 29/07/1985; Police - Compagnies republicaines de securite - Fonctionnement; circulation routiere; surveillance; reseau routier
Question écrite n° 72434 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites pluripensionnes