1134174 résultats trouvés
- Question écrite n° 14813 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Moyens financiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14814 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
- Question écrite n° 14815 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Annulation d'une autorisation de licenciement pour motif economique; reclamation des sommes indues
- Question écrite n° 14816 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Personnalites chargees de mission par le ministre de la culture
- Question écrite n° 14817 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Lignes - Bordeaux Perigueux; desserte de Marsac
- Question écrite n° 14818 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs enseignant en classe de perfectionnement; statut
- Question écrite n° 14819 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14820 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de deplacement engages pour aller consulter un specialiste; zones rurales; remboursement
- Question écrite n° 14821 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; travailleurs saisonniers deja assures sociaux; fruits et legumes
- Question écrite n° 14822 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Femmes de salaries ou de non salaries; pensions de retraite; pensions de reversion; cumul; harmonisation
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