Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79935 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance maladie maternite - Cotisations - Ble fermage; prix
Question écrite n° 79936 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; Afrique du Nord
Question écrite n° 79937 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de lad jockey; reconnaissance par les societes de courses
Question écrite n° 79938 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Recherche scientifique et technique - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents recrutes sur demi-poste; statut; titularisation
Question écrite n° 79939 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement secondaire - Education specialisee - Equipement informatique; plan: informatique pour tous
Question écrite n° 7993 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Commercants et artisans; regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond
Question écrite n° 79940 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 17/02/1986; Logement - Allocations de logement - Montant; jeunes; travaux d'utilite collective
Question écrite n° 79941 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 17/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins psychiatres; remunerations
Question écrite n° 79942 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 17/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Sectorisation psychiatrique
Question écrite n° 79943 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; age de la retraite; professeurs d'enseignement general de college