1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 14829 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles; appellation
- Question écrite n° 14830 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Publications et reunions scientifiques internationales
- Question écrite n° 14831 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'affections comportant un traitement prolonge; soins donnes a l'etranger
- Question écrite n° 14832 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Salaries; duree du travail
- Question écrite n° 14833 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Droit de la mer - Conference sur le droit de la mer; signature du traite par les grands pays industrialises; attitude de la France
- Question écrite n° 14834 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Mecaniciens de la marine marchande; annuites liquidables; prise en compte de la periode de formation; formation acquise avant 1961
- Question écrite n° 14835 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
- Question écrite n° 14836 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi , no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 14837 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Entree des familles de travailleurs etrangers deja installes en France; conditions; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 14838 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant; artisans embauchant de jeunes ouvriers a l'issue de leur periode d'apprentissage
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