1134241 résultats trouvés
- Question écrite n° 16911 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Transports - Transports en commun - Transports publics d'interet local; contenu des conventions et cahiers des charges
- Question écrite n° 16912 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions; consequences; partie reglementaire du code des communes; valeur juridique
- Question écrite n° 16913 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Communes; personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires travaillant a temps partiel; cotisations assises sur l'indemnite de residence et le supplement familial
- Question écrite n° 16914 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique exterieure - Enseignement secondaire - Echanges de jeunes entre divers pays; duree minimum de quinze jours
- Question écrite n° 16915 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Personnel - Agents communaux classes dans le groupe 1 de remunerations; passage au groupe 2
- Question écrite n° 16916 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Collectivites locales - Reforme - Deliberations, arretes et actes des autorites communales, departementales et regionaux; controle du representant de l'Etat; decision necessitant l'accord prealable d'un ministere
- Question écrite n° 16917 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Communes - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; obligation pour la commune de souscrire une police d'assurance complementaire pour les accidents corporels
- Question écrite n° 16918 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Publicite - Publicite exterieure - Reglementations; preenseignes
- Question écrite n° 16919 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
- Question écrite n° 16920 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Voirie - Routes: Aveyron - Lapanouse de Severac; deviation
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