Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1134317 résultats trouvés

Question écrite n° 79932 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; lotissements
Question écrite n° 79933 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
Question écrite n° 79934 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 17/02/1986; Communes - Finances locales - Taxe sur la valeur ajoutee; remboursement; depenses inferieures a dix mille francs
Question écrite n° 79935 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance maladie maternite - Cotisations - Ble fermage; prix
Question écrite n° 79936 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; Afrique du Nord
Question écrite n° 79937 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de lad jockey; reconnaissance par les societes de courses
Question écrite n° 79938 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 17/02/1986; Recherche scientifique et technique - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents recrutes sur demi-poste; statut; titularisation
Question écrite n° 79939 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement secondaire - Education specialisee - Equipement informatique; plan: informatique pour tous
Question écrite n° 7993 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Commercants et artisans; regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond
Question écrite n° 79940 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 17/02/1986; Logement - Allocations de logement - Montant; jeunes; travaux d'utilite collective