1134241 résultats trouvés
- Question écrite n° 80002 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 80003 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Elections de mars 1986; date limite pour les sondages
- Question écrite n° 80004 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 80005 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Renovation du reseau; froid et neige; consequences
- Question écrite n° 80006 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Renovation du reseau; froid et neige; consequences
- Question écrite n° 80007 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences; electricite; telephone
- Question écrite n° 80008 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Postes et telecommunications - Telephone: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences
- Question écrite n° 80009 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 8000 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Entreprises individuelles exercant une activite liberale; deduction pour investissements
- Question écrite n° 80010 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
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