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- Question écrite n° 79959 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
- Question écrite n° 7995 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 79960 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 79961 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Medecine preventive; chomeurs
- Question écrite n° 79962 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; aide au chauffage
- Question écrite n° 79963 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 17/02/1986
- SNCF - Lignes - Sartrouville Val-de-Fontenay; reouverture
- Question écrite n° 79964 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Vienne - Chatellerault; entreprise SFENA; emploi et activite
- Question écrite n° 79965 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole polytechnique - Concours d'entree; epreuve de sport; candidat asthmatique
- Question écrite n° 79966 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de test de depistage du diabete; remboursement
- Question écrite n° 79967 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; bilan et perspectives
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