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Question écrite n° 79984 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/02/1986
Impots locaux - Taxes foncieres - Identification du redevable; mutation cadastrale non operee
Question écrite n° 79985 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 17/02/1986
Viandes - Industries agricoles et alimentaires - Conservation; reglementation
Question écrite n° 79986 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Collectivites locales - Personnel - Secretaires generaux; remunerations; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79987 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Collectivites locales - Personnel - Remunerations hors echelle
Question écrite n° 79988 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 17/02/1986
Premier ministre: services - Documentation franaise - Diffusion des publications du service d'information et de diffusion
Question écrite n° 79989 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurances - Assurance de la construction - Defaut d'assurance; controle et contentieux
Question écrite n° 7998 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; organe de concertation charge d'etablir un calendrier d'execution des travaux a realiser; creation
Question écrite n° 79990 de M. Bigeard Marcel
Date de dépôt : 17/02/1986
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taxe de publicite fonciere; taux reduit; conditions d'attribution; code general des impots, art. 705; application
Question écrite n° 79991 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/02/1986
Travail - Contrats de travail - Rupture; modification dans la situation juridique de l'employeur; prestations de services
Question écrite n° 79992 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 17/02/1986
Chomage: indemnisation - Prestations - Gerant associe de societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution