Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79970 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 17/02/1986; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Sous-traitance
Question écrite n° 79971 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79972 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 17/02/1986; Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Question écrite n° 79973 de M. Menga Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Accidents du travail et maladies professionnelles - Controle et contentieux - Reprise du travail; divergence entre l'avis du medecin conseil de la securite sociale et celui du medecin du travail
Question écrite n° 79974 de M. Menga Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Chomage: indemnisation - Prestations - Chomeurs effectuant un stage de formation professionnelle; conditions d'attribution
Question écrite n° 79975 de M. Bourget René: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Personnes ayant travaille entre trois et six mois
Question écrite n° 79976 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement - Programmes - Esperanto
Question écrite n° 79977 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 17/02/1986; Marches publics - Reglementation - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79978 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 17/02/1986; Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Formation au diplome d'enseignement aux fonctions d'animateur; moyens financiers
Question écrite n° 79979 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; locataire installant le siege social d'une societe dans son local d'habitation; consequences