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Question écrite n° 79969 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Professions et activites medicales - Deontologie professionnelle - Secret medical; reunion d'une commission de reflexion
Question écrite n° 7996 de M. Rieubon René
Date de dépôt : 11/01/1982
Impots et taxes - Politique fiscale - Presse syndicale et mutualiste; revendications
Question écrite n° 79970 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Sous-traitance
Question écrite n° 79971 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79972 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 17/02/1986
Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Question écrite n° 79973 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Accidents du travail et maladies professionnelles - Controle et contentieux - Reprise du travail; divergence entre l'avis du medecin conseil de la securite sociale et celui du medecin du travail
Question écrite n° 79974 de M. Menga Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Chomage: indemnisation - Prestations - Chomeurs effectuant un stage de formation professionnelle; conditions d'attribution
Question écrite n° 79975 de M. Bourget René
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Personnes ayant travaille entre trois et six mois
Question écrite n° 79976 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement - Programmes - Esperanto
Question écrite n° 79977 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 17/02/1986
Marches publics - Reglementation - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures