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- Question écrite n° 18767 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18768 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; conditions d'attribution; anciens militaires titulaires d'une pension de retraite
- Question écrite n° 18769 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; medecins ayant travaille a temps partiel
- Question écrite n° 18770 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Agriculture: ministere - Budget - Achat du chateau de l'ex-empereur Bokassa a Villemorand; Loir-et-Cher
- Question écrite n° 18771 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Travail - Travail temporaire - Entreprises de travail temporaire; emploi et activite
- Question écrite n° 18772 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Concurrence etrangere; exportations; conflits du travail; consequences
- Question écrite n° 18773 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Politique exterieure - Vietnam - Aide de la France
- Question écrite n° 18774 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Fonds regional d'aide aux musees; fonds regional pour l'art contemporain; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
- Question écrite n° 18775 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Cinquieme chaine de television; creation
- Question écrite n° 18776 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Pharmacie - Pharmacies mutualistes - Contribution exceptionnelle de 4%; application
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