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Question écrite n° 18749 de M. Loncle François
Date de dépôt : 09/08/1982
Logement - Construction - Constructions en bois; developpement
Question écrite n° 18750 de M. Loncle François
Date de dépôt : 09/08/1982
Politique exterieure - Arts et spectacles - Musique; orchestre mondial des jeunesses musicales; attitude de la France
Question écrite n° 18751 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 09/08/1982
Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Vehicules de transport en commun amenages pour les handicapes; detaxation
Question écrite n° 18752 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 09/08/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Professions et activites paramedicales; etudiants en orthophonie; conditions d'attribution
Question écrite n° 18753 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 09/08/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18754 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 09/08/1982
Femmes - Conge de maternite - Fonctionnaires et agents publics; etat pathologique; circulaire de la fonction publique no1337 du 1novembre 1978; application
Question écrite n° 18755 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 09/08/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Duree du travail; reduction; consequences
Question écrite n° 18756 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 09/08/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution; personnes agees; information
Question écrite n° 18757 de M. Jourdan Émile
Date de dépôt : 09/08/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; modalites de renouvellement
Question écrite n° 18758 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 09/08/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Auvergne - Berges de l'Allier; degradation; entretien par l'Etat; erosion des rives; indemnisation des anciens proprietaires