Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16441 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 28/06/1982; Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation; beneficiaires; cooperatives d'utilisation du materiel agricole; entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 16445 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 28/06/1982; Syndicats professionnels - Enseignement secondaire - Confederation francaise des travailleurs chretiens; decharges de services
Question écrite n° 16448 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 28/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes n'ayant aucune formation professionnelle ni aucun diplome de l'enseignement technologique; conditions d'attribution
Question écrite n° 16450 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/06/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Negociations avec le Japon dans le cadre du GATT
Question écrite n° 16453 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/06/1982; Drogue - Lutte et prevention - Jeunes; enseignement; bilan et perspectives
Question écrite n° 16456 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 28/06/1982; Hotellerie et restauration - Reglementation - Tarifs
Question écrite n° 16459 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 28/06/1982; Apprentissage - Reglementation - Stages; agrement des collectivites locales comme maitres d'apprentissage
Question écrite n° 16461 de M. Benoist Daniel: Date de dépôt : 28/06/1982; Postes: ministere - Services exterieurs: Nievre - Direction operationnelle des telecommunications; creation
Question écrite n° 16464 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 28/06/1982; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs; recrutement; recus colles au certificat d'aptitude du professorat d'education physique et sportive
Question écrite n° 16467 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Paiement; delais; majorations pour retard; remise; procedure